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Analyse de la législation d’application pour le patrimoine archéologique du canton de Vaud

2011

Sur mandat du Service archéologique du canton de Vaud, ArchaeoConcept a réalisé une analyse de la législation applicable au patrimoine archéologique. Ce projet a consisté en la comparaison de la législation vaudoise avec les conventions européennes et les autres législations cantonales suisses.

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